Demande d’autorisation d’inhumation
Afin d’améliorer la qualité de service auprès des familles en deuil, des entreprises de pompes funèbres et de nos différents partenaires, mais également de « sécuriser » administrativement et juridiquement, en écartant au mieux tout risque d’erreur, les opérations funéraires qui se déroulent dans notre cimetière communal, la commune de Val-Couesnon met en place à compter de ce jour un formulaire que vous trouverez en pièce jointe de « Demande d’autorisation à fin d’inhumation dans une sépulture au cimetière communal » suivant les dispositions de l’article R2213-31 du CCGT.
Vos demandes d’inhumations au cimetière de la commune de Val-Couesnon seront effectuées au moyen de ce formulaire complété, daté et signé par les familles demandeuses.
Nous attirons votre attention sur l’obligation de renseigner (au minimum) les informations relatives à la sépulture (N° de titre de concession et n° d’emplacement/plan au cimetière).
Nous vous rappelons que vos demandes doivent être adressées simultanément sur les adresses courriel : accueil@valcouesnon.fr et police.rurale@valcouesnon.fr
À réception de la demande de la famille du défunt et après les vérifications d’usage relatives aux droits à inhumation, le Maire de la commune de Val-Couesnon délivrera les autorisations légales suivant les dispositions des articles L.2213-9 et L.2223-3 du CGCT.
Vacations de police funéraire
- Surveillance de la fermeture du cercueil et pose de scellés, en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou dépôt et lorsqu’aucun membre de la famille n’est présent : 25 €
- Surveillance de la fermeture du cercueil et pose de scellés, lorsqu’il doit être procédé à la crémation du corps: 25 €
Tarifs des concessions
Concession traditionnelle en pleine terre ou en caveau :
- Concession de 30 ans : 250 €
- Concession de 50 ans : 450 €
Concession en colombarium :
- Concession de 15 ans en columbarium : 400 €
- Concession de 30 ans en columbarium : 700 €
- Concession de 50 ans en columbarium : 1000 €
Concession en cavurne :
- Concession de 15 ans en columbarium : 250 €
- Concession de 30 ans en columbarium : 500 €
- Concession de 50 ans en columbarium : 700 €
Plaques destinées à l’expression de la mémoire :
- Plaque pour columbarium : 63 €
- Plaque pour livre du Souvenir : 34 €
- Concession temporaire de 8 ans (livre du souvenir) : 36 €
Redevance de nouvelle occupation : 50 € (par corps, par urne ou par cercueil exhumatoire)
Redevance pour usage du caveau provisoire : Base 30 € + 1,50 € par jour
LES CIMETIÈRES DE VAL-COUESNON
Pour vous faciliter le repérage des n° d’emplacements, nous vous proposons en téléchargement le plan de chacun de nos quatre cimetières ci-dessous.
Le cimetière d’Antrain
Le cimetière de La Fontenelle
Le cimetière de Saint-Ouen-la-Rouërie
Le cimetière de Tremblay