Le plan local d’urbanisme est un document formalisant les règles d’utilisation du sol pour permettre le développement harmonieux et respectueux de l’environnement du territoire communal.
Les permis de construire et déclaration préalable de travaux doivent être conformes aux règles définies dans le PLU. Nous vous invitons donc à consulter les règlements graphiques et écrits du PLU pour définir votre projet de construction ou de rénovation. Le plan de zonage vous permet de savoir dans quelle zone est située votre propriété. Le règlement correspondant à la zone permet de connaitre les règles et dispositions à respecter pour votre construction ou votre travaux.
A Val-Couesnon, quatre plans locaux d’urbanisme sont actuellement en vigueur, un pour chaque commune déléguée.
PLU d’Antrain
Le plan de zonage est à consulter à la mairie de Val-Couesnon.
Les règlements peuvent être téléchargés :
Périmètre Délimité des Abords – VAL COUESNON_ANTRAIN_Eglise Saint-André
Orientation d’aménagement et de programmation
PLU de La Fontenelle
Documents à télécharger :
Plan de zonage de l’agglomération
Plan du droit de préemption urbain
PLU de Saint-Ouen-la-Rouërie
Le plan de zonage est à consulter à la mairie annexe de Saint-Ouen-la-Rouërie.
Les règlements peuvent être téléchargés :
PLU de Tremblay
Documents à télécharger :
Périmètre Délimité des Abords – VAL COUESNON_TREMBLAY_Eglise Saint-Martin
Plan de zonage patrimoine naturel